Cette page regroupe deux documents importants pour le déroulement de votre pèlerinage :

1) Les Conditions Générales de Participation au Pèlerinage, à destination de tous les pèlerins

2) La charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables, que tout prêtre ou diacre, hospitalier ou hospitalière, toute personne impliquée dans la pastorale de jeunes, des enfanst, de la santé et des personnes handicapées doivent ratifier en les acceptant.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE PARTICIPATION

AUX SESSIONS, ÉVÉNEMENTS D’EGLISE ET PELERINAGES ORGANISÉS

PAR LE DIOCESE DE NANCY ET TOUL

En vigueur au 01/01/2024

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation en les lisant attentivement. Dans le cas d’une participation à une session entrant dans le cadre des dispositions soumises au code du tourisme, celles-ci seront complétées par une notice d’information reprenant les dispositions légales visées à la loi 2009.888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques et Droits essentiels de l’Ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 portant transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liés.

Plus de détails sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000036242695&idSectionTA=LEGISCTA000006158352&cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20190204

Article préliminaire

Identification de la structure

Diocése de Nancy et Toul - Direction diocésaines des pèlerinages

Raison sociale : association de loi 1905

Siège social : Domaine de l’Asnée – 11 rue de Laxou CS 10091 / 54603 Villers les Nancy cedex

Téléphone : 03 83 27 06 17 / 07 89 29 41 49

Courriel : pelerinage@catholique-nancy.fr

SIRET : 783 341 480 000 11 - APE : 9491 Z

Définitions :

« DDP de Nancy et Toul »   désigne la Direction Des Pèlerinages du diocèse de Nancy et Toul

« Services »                        désigne l’ensemble des activités et modalités pratiques proposés par la DDP de Nancy et Toul

« Participant »                    désigne la personne s’étant inscrite auprès de la DDP de Nancy et Toul pour la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage

« Prestataire »                   désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans l’organisation des sessions, évènements d’Eglise ou pèlerinage

« Plateforme »                   désigne la plateforme d’inscription VENIO servant pour tous les évènements organisés par la DDP de Nancy et Toul.

Assurance

La DDP de Nancy et Toul a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint-Christophe assurances – 277 rue Saint Jacques – 75256 Paris Cedex. Cette police d’assurance porte le numéro R.C. des Pèlerinages 10994408204

Article 1 - Application et opposabilité

Toutes les inscriptions effectuées via la plateforme d’inscription de la DDP de Nancy et Toul sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP Pèlerinage »). Celles-ci sont valables à compter du 01/01/2024.

Les CGP s’appliquent à toute utilisation de la plateforme, notamment lors de l’ouverture des inscriptions sur internet aux événements proposés sur son site par la DDP de Nancy et Toul. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque formulaire d’inscription. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande (jointes au courriel de confirmation d’inscription) ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage effectué antérieurement.

Les CGP peuvent être complétées par une notice d’information accessibles soit sur le site internet du service organisateur de la DDP de Nancy et Toul, soit par demande écrite à (mail renseigné dans l’identification de la structure)

Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure d’inscription à la session, à l’évènement d’Eglise ou au pèlerinage sur la plateforme d’inscription de la DDP de Nancy et Toul.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la DDP de Nancy et Toul (dont une copie est envoyée au participant sous forme de « Confirmation d’inscription ») constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.

Article 2 - Inscriptions

Toutes les inscriptions aux session, évènement d’Eglise ou pèlerinage se font soit via la plateforme d’inscription de la DDP de Nancy et Toul : https://www.venio.fr/fr/organisation/nancy  ,  soit via des bulletins d’inscription édités par la DDP de Nancy et Toul, soit sur place au bureau de la DDP le mardi de 14h00 à 17h00

Les formulaires d’inscriptions sont accessibles soit sur la plateforme d’inscription de la DDP de Nancy et Toul, soit par communication publique, soit sur invitation privée.

Informations transmises

Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de sa commande. La DDP de Nancy et Toul ne pourrait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.

Communication avec le participant après l’inscription

Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.

Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 8 (huit) jours suivants son inscription (à minima sous forme d’une « Confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer la DDP de Nancy et Toul soit par courriel (pelerinage@catholique-nancy.fr), soit par courriel postale à : Direction diocésaines des pèlerinages - Domaine de l’Asnée – 11 rue de Laxou CS 10091 / 54603 Villers les Nancy cedex, afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.

Validation de l’inscription

L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :

• La réception du formulaire d’inscription à la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage dûment complété ;
• L’acceptation des présentes CGP (et éventuelle notice d’information complémentaire) ;
• Ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage proposé sur la plateforme).

Prestataires

LA DDP de Nancy et Toul peut faire appel à des prestataires pour la fabrication des services fournis pour la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, la DDP de Nancy et Toul ne pouvant être confondu avec ces mêmes prestataires.

Formalités administratives, sanitaires et de police

Il est à la charge du participant de se plier aux formalités de police, douanes et santé à tout moment de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage.

Dans le cas de session ou de pèlerinage à l’étranger, chaque participant doit également prendre à sa charge l’obtention de tous les documents (pièce d’identité, passeport, autorisations, visas, vaccins, et cætera…) exigés par les autorités des pays concernés.

Article 3 - Participation financière et modalité de paiement

Participation financière

La participation financière à l’ensemble de nos services fournis lors de session, d’évènement d’Eglise ou de pèlerinage est calculée et exprimée en €uro (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.

Les modes de paiement

Pour régler le cout de l’inscription à une session, un évènement d’Eglise ou un pèlerinage, le participant dispose de l’ensemble des modes de paiement suivant :

• par carte bancaire en ligne, directement sur la plateforme d’inscription : https://www.venio.fr/fr/organisation/nancy ;
• par chèque (libellés à l’ordre de la DDP de Nancy et Toul, et à envoyer sous 8 (huit) jours suivant l’inscription).
• par virement bancaire sur le compte : FR76 1027 8040 0200 0202 0330 143 6 BIC CMCIFR2A
• par chèques vacances

Paiement par chèque

Une inscription payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé. La confirmation de la réservation débute à la réception du chèque, sous réserve d’encaissement de celui-ci.

Il n’est pas possible de régler une inscription par chèque émis par une banque hors de France.

Paiement en ligne

Le règlement se fait directement après avoir complété le formulaire d’inscription, via la solution de paiement https://www.venio.fr/fr/organisation/nancy .

Article 4 - Annulation

Annulation du fait du participant

Toute annulation doit être signifiée à la DDP de Nancy et Toul :

• soit par courriel envoyé à pelerinage@catholique-nancy.fr
• soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à :

DDP de Nancy et Toul - Service des pèlerinages - Domaine de l’Asnée – 11 rue de Laxou CS 10091 / 54603 Villers les Nancy cedex ;

Les conditions d’annulation sont :

• • Pour une session, un événement d’église ou un pèlerinage de plus de 24h et incluant un hébergement : voir les modalités de la notice d’information de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage.

Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations…).

Cas de force majeure

Le participant peut annuler son inscription par suite d’un cas de force majeure tel que :

• Le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un proche parent ;
• Une catastrophe naturelle impactant directement le participant
• Un sinistre survenant au domicile du participant nécessitant impérativement sa présence sur les lieux (incendie, fuite d’eau ou cambriolage) ;
• Obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales).

La déclaration écrite faite par le participant doit obligatoirement être accompagnée de l’attestation médicale ou de toute autre pièce justifiant l’annulation, que ce soit pour maladie, accident ou cas de force majeure, dans les 10 (dix) jours suivant sa déclaration d’annulation.

Sont définis comme :

« Catastrophes naturelles » :           phénomène tel que tremblement de terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondation ou un cataclysme naturel ayant eu pour cause l’intensité anormale d’un agent naturel et reconnu comme tel par les pouvoirs publics.

« Maladie » :                                    altération soudaine et imprévisible de la santé du bénéficiaire constatée par une autorité médicale compétente.

« Membres de la famille » :             père, mère, grands-parents, arrières grands-parents, beaux-parents, conjoint, enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, frère ou sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu ou nièce, cousins germains.

« Proche » :                                      toutes personnes physiques désignées par le bénéficiaire ou un de ses ayants droit et domiciliées dans le même pays que le bénéficiaire.

Informations complémentaires

Toute session ou tout pèlerinage interrompu ou abrégé ou toute activité non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.

LA DDP de Nancy et Toul ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.

Annulation du fait de la DDP de Nancy et Toul

En cas d’annulation du fait de la DDP de Nancy et Toul, en raison d’un nombre insuffisant de participants, de raisons externes ou d’un événement majeur à caractère exceptionnel, le participant sera prévenu dans les meilleurs délais possibles et la DDP de Nancy et Toul lui proposera le remboursement intégral des sommes versées.

Dans le cas où la session, l’évènement d’Eglise ou le pèlerinage en cours serait interrompu pour des événements politiques, climatiques, ou indépendants de la DDP de Nancy et Toul, la responsabilité de celle-ci ne pourrait être engagée et le participant ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Article 5 - Responsabilité

LA DDP de Nancy et Toul garantit le bon déroulement de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage, en France ou à l’étranger et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des causes de force majeure ou du fait d’un tiers.

LA DDP de Nancy et Toul ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.

Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.

Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.

Article 6 –  Assurance responsabilité civile professionnelle

LA DDP de Nancy et Toul a souscrit un contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de Mutuelle Saint-Christophe Assurances – 277, rue Saint Jacques – 75256 PARIS CEDEX 05. Cette police d’assurance porte le numéro RC des Pelerinages 10994408204.

Article 7 - Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours

LA DDP de Nancy et Toul est immatriculée au Registre des opérateurs de voyages et de séjours Atout France sous le numéro  IM 054.11.0013

Article 8 - Garantie Financière

Si l’organisateur devient insolvable après le début du séjour, le rapatriement des participants est garanti, la DDP de Nancy et Toul a souscrit pour cela, une protection contre l’insolvabilité auprès de Atradius Credito Y Caucion S.A. De Seguros Y Reaseguros – 159 Rue Anatole France , CS50118, 92596 Levallois-Perret, France Les participants peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de la DDP de Nancy et Toul. Cette police porte le numéro [numéro de la police de cautionnement].

Article 9 - Données personnelles

Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription à une session, un évènement d’Eglise ou un pèlerinage, organisé la DDP de Nancy et Toul sera amenée à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, la gestion de la relation avec les participants et de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage et activités lors du déroulement de la session, de l’évènement d’Eglise, ou du pèlerinage.

Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.

Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.

Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, du service des pèlerinages de la DDP de Nancy et Toul.

Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des sous-traitants, partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Certaines données pourront, en tant que de besoin, être transférées, notamment pour de l’assistance et de l’hébergement de données, vers un pays situé hors de l’Union européenne. Ces transferts seront toujours encadrés afin de garantir la protection et la sécurité des données traitées.

Conformément à la règlementation en vigueur, les participants ainsi que leurs accompagnants disposent sur leurs données, telles que collectées par la DDP de Nancy et Toul, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.

Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont parties, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.

Ces droits s’exercent par courrier postal accompagné d’une copie de pièce d’identité

Au service Direction diocésaines des pèlerinages - Domaine de l’Asnée – 11 rue de Laxou CS 10091 / 54603 Villers les Nancy cedex ou par courriel au pelerinage@catholique-nancy.fr.

Les participants sont informés qu’ils peuvent Introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.

1. Article 7 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGP sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.

Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la DDP de Nancy et Toul, dans les 10 (dix) jours suivant la date de réalisation de la session, de l’évènement d’Eglise ou du pèlerinage, à l’adresse suivante : Direction diocésaines des pèlerinages  -  Domaine de l’Asnée – 11 rue de Laxou CS 10091 / 54603 Villers les Nancy cedex

Après avoir saisi la DDP de Nancy et Toul, et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 (soixante) jours, le participant peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site internet : www.mtv.travel

Charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables
« Pour que l’Église soit une maison sûre pour tous »
Pape François
Édition de juillet 2023.
Mgr Jean-Marc Micas, évêque de Tarbes et Lourdes
Pour que la mission de l’Eglise dans notre diocèse et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes soit respectueuse des mineur(e)s et des personnes vulnérables et les protège contre
tout abus et toute forme de violence, considérant que les agressions et les abus sexuels sur les mineur(e)s et les personnes vulnérables sont des actes intolérables contre lesquels il faut lutter, je décrète que :
Article 1 - Les présentes normes s’appliquent à toute personne œuvrant dans le diocèse et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes (prêtres, religieux, religieuses, hospitalier(e), laïc(que)s salarié(e)s ou bénévoles), que ce soit de manière permanente ou temporaire (exemples : camp de jeunes, pèlerinage…).
Article 2 - La charte portée en annexe de ce décret fait autorité pour la protection des mineur(e)s et des personnes vulnérables afin de prévenir tout abus et permettre d’agir rapidement et efficacement.
Article 3 - En accord avec les dispositions de cette charte, toute personne victime ou ayant connaissance d’abus sur un(e) mineur(e) ou une personne adulte vulnérable peut en parler à la Cellule d’écoute commune au diocèse et au Sanctuaire qui est en lien avec la Déléguée Épiscopale à la Prévention et à la Lutte contre les Abus qui en réfère, quant à elle,  directement, à l’évêque et au recteur du Sanctuaire, étant sauves les dispositions du Motu proprio « Vos estis lux mundi » art. 3 et 4 ainsi que les normes générales du droit.
Article 4 - Ces normes sont établies sans préjudice de la loi française, en particulier les obligations de signalement aux autorités civiles
compétentes.
Article 5 - La Déléguée Épiscopale est chargée, pour ce qui la concerne, de veiller à l’application de ces normes.
Article 6 - Ces présentes normes sont approuvées pour 3 ans et prennent effet à dater de ce jour.
Tarbes, le 27/06/2023
DÉCRET D’APPLICATION - Charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables
L’adulte ne peut se prévaloir du consentement de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité pénale, et ce pour toute infraction pénale, délit ou crime.

1. LES VIOLENCES PHYSIQUES
Les violences physiques constituent l’ensemble des faits résultant de l’utilisation de la force ou de la contrainte physique à l’encontre d’une personne. Cela peut concerner toute atteinte à l’intégrité physique des personnes, des faits de maltraitance, de coups et blessures, de torture, d’entrave ou de menace, avec ou sans usage d’une arme et ayant ou non entraîné une  incapacité de travail. Elles sont punies par les articles 222-7 et suivants du Code pénal.

2. LES VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES
Les violences peuvent être également psychologiques, morales ou mentales, envers une personne sans qu’une violence physique ne soit mise en œuvre directement. Elles se caractérisent par le comportement moralement agressif ou violent vis-à-vis d’autrui, notamment
par des insultes, injures, manipulations, chantages ou harcèlements.
La Charte établie dans l’intérêt de la protection des mineur(e)s et des personnes vulnérables n’a pas vocation à se substituer au droit commun. Elle précise comment, dans la mission de
l’Église, ce droit peut intervenir dans l’intérêt des personnes les plus fragiles. Rappelons, sans caractère exhaustif, les principales mesures de droit français qui protègent les citoyens et, en particulier, les personnes les plus vulnérables.
Compte-tenu de l’internationalité du lieu, la loi française s’applique dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes.

CE QUE DIT LA LOI FRANÇAISE
Charte de protection des mineurs et des personnes vulnérables

Les peines prévues pour sanctionner ces infractions sont aggravées lorsque les violences sont commises sur mineur de moins de 15 ans ou sur une personne particulièrement vulnérable.

3. LES INFRACTIONS SEXUELLES
Un acte sexuel devient pénalement condamnable s’il n’est pas consenti, c’est-à-dire si l’une des deux personnes ne voulait pas de cet acte, que les acteurs soient majeurs ou mineurs.
Mineurs de moins de 15 ans

Par principe, la loi considère que le fait pour un majeur d’avoir des relations sexuelles avec un mineur de moins de 15 ans ayant cinq ans de moins que lui est un viol même si le mineur dit être consentant.
Par conséquent, en dessous de 15 ans, seuls les rapports sexuels entre des jeunes de 14 ans et 18 ans ne sont pas d’office considérés comme viol, à condition d’être consentis, de ne pas faire l’objet d’une rémunération (prostitution), et s’il n’existe aucun rapport d’autorité entre le
mineur et le majeur.

Mineurs de moins de 15 ans
La loi considère qu’un jeune peut avoir des rapports sexuels consentis avec un majeur sauf dans deux circonstances :
1) s’il existe un rapport d’autorité entre le mineur et le majeur (un professeur, un ascendant c’est-à-dire un membre de la famille, un moniteur, un aumônier...)
2) ou s’il y a une différence d’âge trop importante (loi Schiappa).
Dans ces deux circonstances, la loi considère que le mineur ne pouvait pas être consentant, même s’il en avait l’air, et même s’il pensait l’être.

LA LOI PRÉVOIT PLUSIEURS CATÉGORIES D’INFRACTIONS
L’atteinte sexuelle
L’atteinte sexuelle désigne un comportement, un ensemble de gestes et d’attitudes en lien avec l’activité sexuelle, adoptés par un majeur à l’encontre d’un mineur, sans violence, contrainte, menace ou surprise.
Elle est punissable :
• lorsqu’elle survient sur mineur de moins de 15 ans (article 227-25 du Code pénal) et les peines sont aggravées lorsqu’elle est commise par une personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime ;
• lorsqu’elle survient sur mineur de plus de 15 ans, commise par une
personne ayant une autorité de droit ou de fait sur la victime (article
227-27 du Code pénal).
L’agression sexuelle
L’agression sexuelle désigne toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. Les sanctions sont plus sévères lorsque les faits sont commis :
• sur mineur de plus de 15 ans (cinq ans), par une personne ayant autorité sur la victime
• sur une personne particulièrement vulnérable ou un mineur de moins de 15 ans.
Le viol
Le viol désigne tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, ou tout acte bucco-génital commis sur une personne par violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol est puni de quinze ans de réclusion criminelle (article 222-23). Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle (article 222-24) notamment lorsque les faits sont commis sur un mineur de 15 ans, sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l’auteur ou lorsqu’ils sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions.

Autres infractions sexuelles
La corruption de mineur (article 227-22 du Code pénal) : agissements qui traduisent une volonté de pervertir la sexualité d’un mineur.
Les propositions sexuelles à un mineur de 15 ans par communication électronique (article 227-22-1 du Code pénal). L’enregistrement, la diffusion ou la détention d’images pornographiques d’un mineur et la consultation habituelle ou à titre onéreux de site  dédopornographique (article 227-23 du Code pénal). Le harcèlement sexuel qui est aggravé lorsqu’il est commis sur un mineur de 15 ans ou une personne particulièrement vulnérable (art 222-33 du Code pénal).
L’inceste : agression sexuelle commise au sein de la famille sur un mineur, par un ascendant ou par toute autre personne ayant une autorité de droit ou de fait, ainsi que par un frère, une sœur ou le concubin d’un membre de la famille; la loi précise qu’un mineur ne peut pas être considéré comme consentant à un acte sexuel avec un membre de sa famille.

4. LES ATTEINTES AUX BIENS
Les atteintes aux biens d’une personne visent pour l’essentiel les infractions portant sur la propriété des personnes par une appropriation frauduleuse. Ces faits peuvent notamment constituer un abus de faiblesse des personnes vulnérables, une escroquerie par utilisation
de manœuvres frauduleuses ou une extorsion. Les sanctions sont plus sévères lorsque les faits sont commis au préjudice de mineurs ou de personnes particulièrement vulnérables. Les peines applicables sont prévues aux articles 223-15-2 du Code pénal, 313-1 du Code pénal ou
312-1 du Code pénal.

5. LA DISCRIMINATION
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à
une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. Ces abus sont punis par l’article 225-1 du Code pénal.

6. LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME, DE MAUVAIS TRAITEMENT OU
D’ATTEINTES SEXUELLES SUR MINEUR OU PERSONNE VULNÉRABLE (AR-
TICLES 434-1 ET 434-3 DU CODE PÉNAL)
Le fait, pour quiconque ayant connaissance d’un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes qui pourraient être empêchés, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou ad-
ministratives est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou d’atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de
se protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le défaut d’information concerne une infraction commise sur un mineur de 15 ans, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues par l’article 226-13.
Les responsables de l’Eglise catholique en France ont pris des décisions importantes ces dernières années pour lutter contre tous types d’abus. Concernant la protection des mi-
neurs et des personnes vulnérables, ils se sont engagés à faire émerger, d’une part, une culture fondée sur l’attention portée aux personnes victimes, et d’autre part, une culture
fondée sur la vigilance, en donnant à chacun les moyens d’agir grâce à des processus clairs et connus de tous. Pour y parvenir, l’Eglise agit dans trois domaines présentés ici.

CE QUE DIT L’EGLISE DE FRANCE AUJOURD’HUI

Domaine d’action n°1 : Accueillir, Reconnaitre et Réparer
• Pour chaque diocèse et un grand nombre d’instituts religieux, création de cellules d’écoute à l’attention des personnes victimes, composées de professionnels du soin, du droit…
• Dans la formation des nouveaux évêques, modules sur les agressions sexuelles et les faits d’abus ainsi que sur les évolutions du droit civil et du droit canonique. Et pour les responsables et formateurs d’instituts religieux, mise en place de formations sur les agressions sexuelles, les abus dans leur ensemble et les phénomènes d’emprise.
• Création de deux instances indépendantes de reconnaissance et de réparation, l’INIRR de la CEF et la CRR pour la CORREF.
• Afin de financer ces actions, création pour la CEF d’un fonds de dotation, le fonds SELAM, et pour la CORREF, du fonds subsidiaire FREVAS.
• Célébration, chaque année pendant le Carême, dans tous les diocèses, d’une journée de mémoire et de prière pour les personnes victimes de violences sexuelles dans l’Église.
• Projets de lieux de mémoire et d’un fonds documentaire, permettant de garder trace de la parole des personnes victimes et témoins, et de ce qu’elles ont vécu.
Domaine d’action n°2 : Alerter et agir
• Création, en plus des cellules diocésaines et d’instituts religieux, avec l’association France Victimes, d’un numéro d’appel national dédié : 01 41 83 42 17 (des écoutants experts, professionnels de l’aide aux victimes, indépendants de l’Église, sont disponibles 7/7 j de 9h
à 21h) et création de deux boîtes mail : paroledevictimes@cef.fr et ecoutevictimes@corref.fr
• Plus de 80 protocoles d’accord signés entre les parquets et les diocèses dans toute la France, afin de faciliter les signalements à la justice et leur suivi.
• Création par la CORREF d’une cellule d’aide à la décision lors de signalements, de prise de mesures conservatoires, etc., composée de différents experts : psychiatre, magistrat, canoniste…
• Création d’un tribunal pénal canonique national, indépendant et composé de clercs et de laïcs, pour, en complément de la justice civile, juger selon le droit pénal de l’Église, les personnes mises en cause (ex : renvoi de l’état clérical, réparation des torts infligés...).
Domaine d’action n°3 : Prévenir
• Mise en place, à la CEF, d’instances nationales spécialisées pour former les acteurs de terrain et déployer des actions de prévention : le CPLP et le SNPM.
• Déploiement d’une charte nationale de bientraitance pour la protection des mineurs à destination des diocèses, des mouvements et des communautés, rappelant les fondamentaux d’un comportement ajusté vis-à-vis des enfants et des jeunes.
• Vérification systématique des antécédents judiciaires de toute personne appelée à travailler pour l’Église auprès de mineurs (extrait de casier judiciaire : Bulletin n°3).
• Mise en place d’une carte d’identification pour tous les clercs permettant de vérifier les habilitations et éventuelles restrictions de ministère (celebret).
• Participation de femmes au conseil de chaque séminaire ou maison de formation des prêtres, avec droit de vote.
• Présence systématique de laïcs dans tous les conseils de la CEF.
• Formation des responsables et des membres des congrégations religieuses sur la question des violences sexuelles dans l’Église, y compris en partenariat avec la Miviludes et les CRIAVS, sur la prise en charge des auteurs.
• Renforcement du rôle des conseils pour que les supérieur(e)s de congrégations ne gouvernent pas seuls et puissent bénéficier de l’expertise de laïcs.
• Mise en place d’audits externes principalement confiés à des professionnels mais aussi à des religieux ou religieuses extérieurs à l’institut pour aider à une saine gouvernance.
• Incitation pour les candidat(e)s à la vie religieuse à terminer un cycle d’études ou à avoir une expérience professionnelle.
• Formation des formateurs en particulier dans les domaines de l’accompagnement humain et spirituel, des sciences humaines, des réalités affectives et sexuelles.
• Réalisation par les congrégations religieuses d’une analyse spécifique des risques générés par leurs œuvres et missions (éducation, sanitaire et social, hôtellerie, etc.).

LEXIQUE
CEF : Conférence des Evêques de France
CORREF : Conférence des Religieux et Religieuses de France
INIRR : Instance Nationale Indépendante de Reconnaissance et de
Réparation
CRR : Commission Reconnaissance et Réparation
SELAM : fonds de Solidarité Et de Lutte contre les Agressions sexuelles
sur Mineurs
FREVAS : fonds de dotation en faveur des victimes d’abus de la part
de religieux ou religieuses

Une personne vulnérable est, soit un mineur, soit une personne qui, en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique, de son état de grossesse, ou de privation de liberté personnelle, se trouve dans un état qui limite, même occasionnellement, sa capacité de compréhension ou de volonté, ou en tout cas de résistance à un abus d’autorité, un abus de confiance ou un abus physique.

RÈGLES GÉNÉRALES
Tous ceux qui, dans le diocèse et dans le Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes, ont une responsabilité pastorale doivent avoir la prudence nécessaire dans leur regard, dans leur langage, dans les contacts physiques, et plus largement, dans leur comportement envers ces
personnes. Il est particulièrement demandé à tous ceux qui œuvrent dans le cadre du Sanctuaire ou des Hospitalités (Hospitalité Notre-Dame de Lourdes ou Hospitalité de Bigorre) de favoriser partout les mesures aidant à la bientraitance des mineurs et des personnes vul-
nérables. Voici ce qui est demandé à tous ceux qui sont engagés sur le plan pastoral, dans le cadre de leur mission.

1. FOURNIR UN EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
A la demande des évêques de France (résolution 2.2 votée le 8 novembre 2021), un extrait du casier judiciaire datant de moins d’un an sera demandé impérativement pour tout intervenant auprès de mineurs ou personnes vulnérables. Cet extrait devra être montré à chaque responsable d’activité ou de service, selon des modalités déterminées par eux. La demande d’extrait du casier judiciaire (ou bulletin n°3) est gratuite. La procédure peut varier si vous êtes
né à l’étranger ou en outre-mer. Si votre bulletin ne comporte aucune condamnation, il vous sera envoyé par courriel (en quelques minutes) ou par courrier (dans un délai de deux semaines maximum). Attention : si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous sera envoyé uniquement par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de deux semaines maximum.
Demande via internet
Un téléservice du Ministère de la Justice permet de demander le document : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr
Demande par courrier postal
Vous devez remplir un formulaire Cerfa n°10071 et l’envoyer au Casier judiciaire national par courrier: Casier judiciaire national 44317 Nantes cédex 3. Ce service est gratuit. Il n’est pas nécessaire de joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.

2. SUIVRE UNE FORMATION DE BASE
La formation sera proposée par la Déléguée Épiscopale à la Prévention et la Lutte contre les Abus, et abordera comment concrètement détecter un mineur en souffrance, quelles règles pratiques adopter pour éviter les situations à risque, ce que dit la loi exactement, com-
ment elle protège, comment réagir en cas de problème.

3. ADOPTER DES RÈGLES DE COMPORTEMENT
• Montrer une égale bienveillance envers chacun. Ne faire preuve d’aucun favoritisme.
• Ne pas séduire et ne pas se laisser séduire par un mineur ou une personne vulnérable. Les personnes handicapées ou malades sont bien souvent à la recherche de marque d’affection et d’humanité, ce qui ne nous empêche pas de tenir la juste distance. Veiller à ne pas solliciter de tels signes, de tels gestes, et à y répondre avec délicatesse et prudence, en respectant totalement la liberté du mineur ou de la personne vulnérable.
• Ne pas se trouver seul avec un mineur ou une personne vulnérable dans un espace clos et sans visibilité : voiture, tente, chambre, lieu d’accompagnement ou de confession. Prévenir avant d’entrer dans une tente, un vestiaire ou une chambre, et si des soins à un mineur ou une personne vulnérable doivent y être prodigués, nécessité d’en référer avant à la personne responsable.
• Être exemplaire avec les mineurs et les personnes vulnérables (propos, alcool, stupéfiant, cigarette, flirt...).
• Interdiction absolue de visionner ou partager seul ou en groupe des images à caractère sexuel ou pornographique, de personnes dénudées, quelque soit l’âge.
• Dans l’enceinte du Sanctuaire ou dans tout bureau de la Curie diocésaine, le téléchargement de vidéos ou d’images à caractère sexuel ou pornographique, via entre autre le réseau informatique du Sanctuaire ou de la Curie, est strictement interdit.
• Certaines personnes du fait de leur handicap ne possèdent pas les capacités nécessaires pour juger le caractère des gestes posés. C’est à l’encadrement d’avoir de ce fait une vigilance toute particulière; lorsqu’une personne privée d’une partie ou de la totalité de sa compréhension commet un geste grave répréhensible au sens où la loi l’entend. On sera particulièrement vigilant lorsque ces contacts ont lieu dans le Sanctuaire, lors de la réalisation de soins ou dans l’exécution de services aux Piscines, au Village des Jeunes, à la gare, à l’aéroport, ou encore dans les Accueils : le plus grand respect pour la dignité de la personne est la règle à toujours respecter.

4. ADOPTER DES RÈGLES DE LANGAGE
• Utiliser un langage respectueux des personnes dans toute communication (prises de parole, mails, SMS, réseaux sociaux, ...) tant dans le ton, les mots, que dans l’expression, sans aucune discrimination quant à l’origine sociale, l’apparence physique, la religion, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle (cf paragraphe 5 sur la discrimination, page 6).
• Pour un adulte, les SMS et les réseaux sociaux ne sont pas le lieu pour un entretien individuel avec un mineur ou une personne vulnérable; il doit par ailleurs veiller aux horaires auxquels sont envoyés ses SMS, notamment quand ils sont destinés à des adolescents.
• Veiller à ne pas faire et à ce que ne soit pas faites des plaisanteries à caractère sexuel.

PROCÉDURE POUR SIGNALER UN ABUS
Ne pas signaler un(e) mineur(e) ou une personne vulnérable en danger constitue un délit au sens de l’article 434-3 du Code pénal.
A savoir : « Le fait, pour quiconque ayant connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’agressions ou atteintes sexuelles infligés à un mineur ou à une personne qui n’est pas en mesure de se Toute personne victime, toute personne témoin ou soupçonnant un enfant ou une personne vulnérable en danger ou risquant de l’être doit signaler les faits à la Justice française en s’adressant : soit à la Police, soit à l’Enfance en danger, soit au Procureur de la République.
• Police - Tél : 17
• Enfance en danger - Tél : 119
• Procureur de la République - Tél : 05 81 75 04 00
sec.pr.tj-tarbes@justice.fr

Pour être accompagné, vous pouvez aussi joindre la Cellule d’écoute mise en place par le Diocèse et le Sanctuaire, ou joindre France Victimes, dont la mission est de faciliter votre démarche et de vous aider pour qu’un travail de Justice se fasse.

• Cellule d’écoute du diocèse de Tarbes-Lourdes et du Sanctuaire de Lourdes - Tél : 07 89 78 59 35
• paroledevictimes@catholique65.fr
• France Victimes Tél : 116 016 (National) - Tél : 05 62 51 98 58 (Hautes-Pyrénées)

Si vous avez été victime et si vous avez fait une démarche auprès de la Justice française, vous devez aussi en informer :

• La Déléguée Épiscopale à la Prévention et la Lutte contre les Abus sur mineurs et personnes vulnérables (Hautes-Pyrénées)
• Tél : 07 57 41 18 63 - deleguepreventionabus@catholique65.fr

protéger en raison de son âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives ou de continuer à ne pas informer ces autorités tant que ces infractions
n’ont pas cessé est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Lorsque le défaut d’information concerne une infraction commise sur un mineur de 15 ans, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précèdent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues dans l’article 226-13 ». La dénonciation calomnieuse est punie par les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal.

INFORMATION IMPORTANTE !
La TOUTE PREMIÈRE démarche consiste à informer votre supérieur hiérarchique.
• Si les faits ont lieu dans un établissement scolaire ou un IME, vous en parlez d’abord au chef d’établissement.
• Si les faits ont lieu dans une salle paroissiale ou dans un moment de préparation à un sacrement, vous en parlez d’abord au curé de la paroisse.
• Si les faits ont lieu au cours d’un pèlerinage, vous en parlez au directeur du pèlerinage.
• Si les faits ont lieu lors d’une activité d’un mouvement (marche, camp, rencontre, réunion...), vous en parlez d’abord au responsable du mouvement.
• Si les faits ont lieu dans le Sanctuaire de Lourdes au cours d’un pèlerinage ou d’un temps de service (Hospitalité), vous en parlez d’abord au directeur du pèlerinage ou au président de l’Hospitalité. C’est ce responsable hiérarchique qui se chargera de faire un signalement. Toutefois, si vous ne pouvez pas ou ne voulez pas en parler à votre responsable hiérarchique (ou si les faits ont lieu dans le Sanctuaire et que vous êtes venu en pèlerin autonome en dehors d’une organisation officielle), vous pouvez contacter la Justice ou la Cellule d’écoute du diocèse et du Sanctuaire.

« Frères, je vous laisse avec ces pensées qui sont sorties du cœur et je termine en vous adressant une parole simple et importante : merci. Merci pour votre témoignage, merci pour
votre service ; merci pour tout le bien caché que vous faites, merci pour le pardon et la consolation que vous offrez au nom de Dieu : toujours pardonner, s’il vous plaît, ne jamais refuser
le pardon ; merci pour votre ministère qui s’exerce souvent au prix de beaucoup de fatigues, d’incompréhensions et de peu de reconnaissance. Frères, que l’Esprit de Dieu, qui ne déçoit pas ceux qui se confient en Lui, vous comble de paix et achève en vous ce qu’il a commencé, afin que vous soyez prophètes de son onction et apôtres d’harmonie. »
Pape François, homélie, messe chrismale 2023

PRÊTRES ET DIACRES
• Soyez attentifs à votre langage. Les curiosités inutiles et étrangères au soin pastoral sont à proscrire.
• N’accueillez pas des personnes mineures ou vulnérables dans des lieux privés.
• Pour célébrer le sacrement de réconciliation, « il est important de faire mémoire du pardon de Dieu, de se rappeler sa tendresse, de savourer de nouveau la paix et la liberté dont nous avons fait l’expérience. Parce que c’est le cœur de la confession : non pas les péchés que nous disons, mais l’amour divin que nous recevons et dont nous avons toujours besoin » (Pape François, Célébration pénitentielle, 29 mars 2019).
Dans le cadre de la confession, le prêtre habilité pour confesser veillera à :
- Toujours utiliser les confessionnaux ou des lieux visibles des autres, suivant des modalités qui préservent la discrétion nécessaire.
- Ne pas faire des enquêtes indélicates touchant à l’intimité de la personne.
- Conseiller en conscience sans culpabiliser ou manipuler.
- Ne pas garder le pénitent un temps disproportionné.
- Ne pas confesser les enfants et les jeunes dans des lieux fermés.

Les hospitaliers et les hospitalières s’emploient à accueillir et accompagner les pèlerins à Lourdes et spécialement les pèlerins malades, handicapés ou isolés, et faciliter leur pèle-
rinage. L’attention et le respect des personnes sont au cœur de leur mission. Cette mission d’accueil et d’accompagnement des pèlerins est particulièrement sensible aux Piscines, qui sont un lieu éminent de prière, de paix et de guérison dans le Sanctuaire. Les personnes y viennent en signe de dévotion, avec tous leurs espoirs, leurs attentes, leurs fragilités et leurs
vulnérabilités. Les Piscines doivent être un lieu où l’attention à l’autre et la délicatesse sont encore plus marquées qu’ailleurs parce que les personnes y sont dénudées.

HOSPITALIERS ET HOSPITALIÈRES DE L’HOSPITALITÉ NOTRE-DAME DE LOURDES & DE L’HOSPITALITÉ DE BIGORRE
Ainsi donc, outre les normes générales qui sont instituées pour la protection des mineurs et des personnes vulnérables, tout hospitalier, toute hospitalière devra :
• Suivre une formation spécifique sur le respect et la bientraitance des personnes mineures et des personnes vulnérables.
• S’interdire tout geste ou comportement indigne envers des personnes mineures et des personnes vulnérables.
• En tout lieu d’activité du Pèlerinage, assurer la sécurité et veiller au respect et à la pudeur de tout pèlerin, spécialement dans sa démarche de foi aux Piscines.
• Signer la feuille de présence aux Piscines pour exprimer son engagement pour la protection et le respect de toute personne accueillie,
avec cette formule : « Je m’engage à accompagner spirituellement et moralement, à assurer la sécurité et à respecter, avec pudeur, la personne de tout pèlerin dans sa démarche de foi aux Piscines. Je m’engage à avoir un comportement ajusté envers les personnes mineures et les personnes vulnérables. »
• Baigner les personnes mineures aux Piscines avec les seules personnes qui auront été désignées à cet effet par le/la responsable des Piscines.
• Reconnaitre avoir pris connaissance de cette charte et y adhérer.

« Être catéchiste est une vocation de service dans l’Église, ce qui a été reçu comme don de la part du Seigneur doit être à son tour transmis (…). Le catéchiste marche vers et avec le Christ, ce n’est pas une personne qui part de ses propres idées et de ses propres goûts, mais qui se laisse regarder par Lui, par ce regard qui embrase le cœur ».
Pape François au premier symposium international sur la catéchèse, 2017

PASTORALE DES ENFANTS
Le diocèse et le Sanctuaire de Lourdes remercient les catéchistes et les animateurs/animatrices des mouvements d’enfants d’avoir accepté ce service d’Église pour transmettre la foi. Les enfants sont des trésors qui nous sont confiés. C’est pourquoi notre responsabilité
d’adultes exige d’établir un comportement ajusté avec eux afin que les activités de catéchèse soient une source de croissance dans un cadre sûr.
Dans toute activité organisée à l’attention des enfants de moins de 15 ans (séance de catéchisme, équipe de mouvement, camp...), la présence de 2 adultes est recommandée. Le second adulte pourra être un parent ou un grand-parent.
• Avoir un comportement ajusté dans l’espace en veillant à ne pas se trouver seul avec un enfant dans un espace clos et sans visibilité (voiture, salle...).
• Avoir un comportement ajusté dans la vie affective et relationnelle en évitant les contacts inappropriés et une familiarité excessive.
• Éduquer les enfants au respect de leur corps et du corps de l’autre est un atout et une protection pour le comportement ajusté.
• Être vigilant pour repérer des circonstances ou des comportements à risques. Pour cela, la collaboration entre catéchistes et animateurs/animatrices, pour s’entraider et discerner, est fondamentale.
• Si la situation d’un enfant nous alerte, s’en ouvrir au responsable hiérarchique qui pourra joindre la Cellule d’écoute du diocèse ou le 119.
• Si une retraite avec nuitée est organisée, il faut savoir que : un adulte seul ne dort pas avec des enfants. Le bon déroulement des nuitées peut exiger la présence d’adultes, mais toujours à plusieurs.
• Un adulte n’a pas sa place, seul, avec un enfant qui fait sa toilette.
• Ne pas autoriser une personne à intervenir ou à emmener des enfants hors du cadre de la mission pastorale.

« Accompagner les jeunes, c’est les accueillir, les motiver, les encourager et les stimuler. Cela implique que l’on regarde les jeunes avec compréhension, valorisation et affection, et
qu’on ne les juge pas en permanence ni qu’on exige d’eux une perfection qui ne correspond pas à leur âge. Ainsi, les accompagnateurs ne devraient pas conduire les jeunes
comme s’ils étaient des sujets passifs mais marcher avec eux en leur permettant d’être acteurs de leur cheminement. Ils devraient respecter la liberté des jeunes qu’ils rencontrent sur leurs chemins de discernement et les équiper pour discerner en leur donnant les outils utiles pour avancer. »
Pape François, Exhortation post-synodale « Christus Vivit » aux jeunes, 2019

PASTORALE DES JEUNES
Animateur, aumônier, accompagnateur, éducateur de jeunes, vous êtes une figure d’autorité : le mineur n’a pas un consentement éclairé, il n’y a pas de place pour l’ambiguïté. Vous êtes responsable et devez le protéger, y compris lorsqu’il adopte un comportement à risque.
15 règles pour protéger les mineurs
1. Soyez exemplaire avec les jeunes (propos, alcool, stupéfiants, cigarette, flirt…)
2. Ne séduisez pas et ne vous laissez pas séduire par un(e) jeune.
3. Les mineur(e)s doivent aussi respecter les autres et respecter la loi.
4. Les consignes doivent être claires et connues de tous.
5. Fuyez les contacts physiques ambigus, prolongés ou connotés.
6. Évitez l’échange sans témoin oculaire et mesurez vos paroles.
7. N’entrez pas dans une chambre, une tente ou un vestiaire d’un mineur, sauf motif grave, et dans ce cas prévenez avant d’entrer, soyez accompagné.
8. N’obligez pas un mineur à se dévêtir devant les autres.
9. Faites en sorte de ne pas voir un mineur nu, même un enfant.
10. Respectez la séparation des lieux préservés aux garçons
et aux filles.
11. Dormez dans un espace distinct de celui des jeunes.
12. Ne vous changez pas, ne vous lavez pas avec les jeunes.
13. Pas de photos pendant certaines activités (natation, toilette,
coucher…)
14. Pas d’images publiées sans accord écrit des majeurs ou des
parents.
15. Toutes ces règles s’appliquent sur internet et les réseaux sociaux.

RECOMMANDATIONS SUPPLÉMENTAIRES
Vigilance et bienveillance :
• Les comportements anormaux d’un enfant, potentiellement révélateurs de mal-être, méritent l’attention et la vigilance des accompagnateurs.• Les adultes doivent prévenir, noter et signaler toute tentative de discrimination, harcèlement, racket... entre mineurs. Les adultes doivent
surveiller l’isolement ou la mise à l’écart de certains mineurs par leurs condisciples : ces situations peuvent être révélatrices de difficultés plus graves.
• Les adultes sont invités à montrer aux jeunes l’exemple d’une tenue vestimentaire décente.
• Si un jeune est amené à l’infirmerie, on enverra ponctuellement auprès de lui un adulte de même sexe prendre de ses nouvelles ou lui tenir compagnie, autant que possible accompagné d’autres jeunes ou adultes.
• L’exercice de l’autorité en faveur d’un groupe de jeunes repose d’abord sur une attention profondément bienveillante. Lorsque des mesures de sanctions sont à prendre, il convient qu’elles  soient temporaires et justement proportionnées. Ces dernières doivent respecter l’intégrité physique et morale des mineurs, leur dignité et leur intimité. Elles ne doivent jamais consister dans des punitions corporelles et l’on doit absolument éviter qu’elles puissent être vécues comme des humiliations.
Sanitaires (comme au Village des Jeunes, par exemple)
• Les animateurs encadrants doivent veiller à ce que les allées et venues aux douches et sanitaires n’autorisent pas de tenue indécente ; ils veillent aussi à la non-mixité sur ces lieux et sur leur trajet.
• Quel que soit son âge, le mineur doit être en mesure de prendre seul sa douche. Un adulte n’ouvre jamais la porte de la douche d’un mineur, sauf en cas d’urgence avérée et en présence d’une tierce personne. S’il est nécessaire de procéder à la toilette d’un mineur ou
d’une personne vulnérable (handicapé, blessé par exemple), l’adulte est choisi en accord avec le jeune concerné et se fait accompagner d’une autre personne choisie également en concertation avec le jeune concerné.
• Lorsqu’ils ont accès aux mêmes sanitaires que les mineurs, les adultes qui accompagnent es jeunes s’engagent à prendre leur douche à d’autres horaires que les jeunes. Chambres et dortoirs (comme au Village des Jeunes, par exemple)
• Les animateurs qui veillent au repos, à l’entente et à la sécurité des jeunes dorment dans des espaces distincts de ceux des mineurs. Cependant la disposition des lieux doit permettre la surveillance des mineurs en toute circonstance. Les jeunes doivent pouvoir compter
sur la disponibilité de leurs accompagnateurs à toute heure de la nuit en cas de besoin.
• Les chambrées doivent être organisées par tranches d’âge homogènes.
• On veillera à séparer intelligemment les dortoirs réservés aux filles de ceux réservés aux garçons (étage ou bâtiment séparé) ; cette non-mixité des lieux de couchage est aussi demandée pour les zones de campements : les tentes ne sont pas mixtes.
• Afin de garantir l’intimité du mineur et de respecter l’espace de chacun, il est demandé de ne pas déplacer les lits dans les dortoirs ou dans les chambres des jeunes. L’adulte veillera à ne rentrer dans les dortoirs ou chambres qu’en cas de nécessité absolue (gardant toujours la porte ouverte). De façon habituelle il se tiendra sur le pas de la porte.
• Les chambres des

Lourdes 2024

Programme prévisionnel du pèlerinage

(Susceptible de modifications)

Lundi 15 juillet

Départ de Longwy, Nancy en fin d’après-midi, etc.

Mardi 16 juillet

10h00 - 11h30        Chemin Découverte du Sanctuaire pour les nouveaux pèlerins

14h00 - 15h30        Messe d'Ouverture                                                     Basilique Rosaire

15h30 - 16h00        Chapelet à la Grotte                                                    Grotte

17h00 - 18h00        Enseignements suivi des vêpres                                Salle St Patrick

Mercredi 17 juillet

08h00                        Laudes                                                                        Chapelle St JM Vianney

09h30                        Messe Internationale                                                  Basilique St Pie X

14h00                        Célébration Pénitentielle                                             Eg. Ste Bernadette Carmel

16h00                       Chemin de Croix des Pèlerins valides           Espélugues (Montagne)

                                Ou conférence

16h00                        Chemin Croix Malades                                               Prairie

17h00                        Passage à la Grotte pour les pèlerins malades            Grotte

18h00                        Vêpres                                                                        Salle St Patrick

21h00                        Procession Mariale                                                     Esplanade

Jeudi 18 juillet

08h00                        Laudes                                                                        Chapelle St JM Vianney

9h00                          Départ de Lourdes pour une journée festive             Bétharram– Visite des grottes

17h00                        Messe en l’Eglise                                                        Eg. Ste Bernadette Grotte

18h15                        Vêpres                                                                        Salle St Patrick

21h00                        Adoration Eucharistique                                             St Pie X Fond

21h00                  Veillée de prière internationale pour les jeunes             Tente de la rencontre

Vendredi 19 juillet

05h30                        Chemin de Croix de l’Hospitalité                                Espélugues (Montagne)

08h00                        Chemin de Croix des Pèlerins                                    Espélugues (Montagne)

                                   Ou confrénce

08h30                        Laudes                                                                        Chapelle St JM Vianney

10h00                        Messe concélébrée                                                    Grotte

15h00                  Enseignement pour les pèlerins                                 Salle Père Sempé

17h00                  Procession Eucharistique                                           St Pie X Centre

18h15                  Vêpres                                                                        Salle St Patrick

20h30                  Accueil et engagement des hospitaliers                    Chapelle St Joseph

Samedi 20 juillet

08h30                        Laudes                                                                        Chapelle St JM Vianney

09h30                        Messe d’envoi et Onction des malades                     Eglise Ste Bernadette Carmel

11h30                  Procession et dépôt du cierge du Diocése                Chapelles de Lumière

15h00                  Regard festif sur notre pèlerinage                              Transit de l’Accueil Notre Dame

Fin d’après-midi     Retour vers la Lorraine

Dimanche 21 juillet

Arrivée en Lorraine dans la matinée.